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Actualités - Cabinet Teyssier / Avocat

LES MORY DUCROS ONT ENFIN GAGNE !!

Licenciements abusifs chez Mory-Ducros : 150 ex-salariés obtiennent gain de cause

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  • Le 29/11/2016 à 20:15
Les salariés avaient mené des actions avant la fermeture des sites de Vénissieux et Saint-Priest / Photo archives H.P.
Les salariés avaient mené des actions avant la fermeture des sites de Vénissieux et Saint-Priest / Photo archives H.P.

Entre 20 000 et 80 000 €. Telle est la fourchette des indemnités que vient d’attribuer le conseil des prud’hommes de Lyon à 150 ex-salariés de Mory Ducros qui travaillaient sur les sites de Vénissieux et St-Priest, aujourd’hui fermés.

En 2014, les intéressés, agents de quai, chauffeurs, employés administratifs ou encore commerciaux,  avaient constitué un collectif afin de contester la légalité de leurs licenciements.

Pour leur avocat,  Stéphane Teyssier, «  Arcole industries, actionnaire principal de Mory Ducros, avait sciemment mené le transporteur au dépôt de bilan fin 2013, avant de poser en repreneur-sauveur d’une société ayant sensiblement réduit la voilure. Il y a eu fraude à la loi. »

La juridiction prud’homale a donc suivi cette argumentation en considérant que les licenciements étaient abusifs.   Me Teyssier souligne : « Le tribunal a calculé le montant du préjudice subi en fonction de la situation de chacun des salariés (surendettement, chômage..). Dans la mesure où ils sont encore nombreux parmi eux à ne pas avoir de situation stable, cette victoire est particulièrement bienvenue. »

Si le liquidateur de MoryGlobal (ex Mory Ducros) ne fait pas appel dans un délai d’un mois, le jugement deviendra définitif. Et les quelques millions d’indemnités seront alors réglés par la collectivité via les AGS (régime de garantie des salaires)….

MORY DUCROS: AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON LE 15 JUIN 2016 à 14 h 30

Suite au rejet définitif par la Cour de Cassation de la QPC (QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE) soulevée par les mandataires judiciaires dans l’affaire MORYDUCROS dans un Arrêt qui fera date du 24 mars  2016, la procédure devant le Conseil de Prud’hommes de LYON peut enfin reprendre et une audience de plaidoirie a été fixée le 15 juin 2016 à 14 h 30 afin que le fond de l’affaire puisse enfin être abordé.

 

Venez Nombreux pour soutenir les salariés licenciés !!

RECOURS COLLECTIF GET EASY

Notre cabinet est en charge du recours collectif contre la Société GET EASY.

Cette Société et ses principaux dirigeants ont escroqué plusieurs milliers de personne

en France métropolitaine et dans les DOM TOM par le biais d’un sytème pyramidal très élaboré.

Plus de 500 personnes ont déjà rejoint notre action collective.

Une première plainte a été déposée auprès du Parquet financier de Paris en juin 2015.

Une nouvelle plainte est en cours et sera déposée début 2016.

 

 

Il est encore temps de rejoindre notre action collective (contactez nous).

143 SALARIES (ex-MORYDUCROS) ONT SAISI LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON

Notre cabinet a saisi le Conseil de Prud’hommes de LYON afin de voir juger abusif le licenciement

de 143 salariés MORYDUCROS des sites de VENISSIEUX et de Saint PRIEST.

Une première audience a été fixée en 2015 mais a été reportée à la demande de la liquidation judiciaire

qui a a soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) lui permettant d’obtenir le report

de cette audience.

Le Conseil d’Etat a en effet annulé définitivement en décembre 2015 la décision d’homologation du plan

de sauvegarde de l’emploi de la Société MORYDUCROS ouvrant droit pour chaque salarié à

l’indemnisation de son préjudice du fait de son licenciement irrégulier.

 

Il est encore temps de rejoindre notre action collective (contactez nous)

ACTION DEVANT LE TGI POUR FAIRE CONDAMNER LES ACTIONNAIRES DE MORY DUCROS

Notre cabinet a saisi le TGI de BOBIGNY pour une centaine de salariés afin de faire reconnaître

la responsabilité des actionnaires CARAVELLE et ARCOLES INDUSTRIES dans la liquidation judiciaire

de la société MORYDUCROS (2000 salariés licenciés).

Une première audience est fixée au mois de février 2016 et un premier jugement est attendu en fin

d’année.

Il est encore temps de rejoindre cette action collective (rejoignez-nous)

 

Une nouvelle victoire pour les animateurs commerciaux

Le groupe Monsanto condamné pour la première fois en France

 

« La décision fera jurisprudence », estime l’avocat de Paul François. Ce lundi, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu l’entière responsabilité de Monsanto face aux pathologies affectant cet agriculteur charentais parti en guerre contre le géant mondial des pesticides.

En 2004, en ouvrant une cuve en fin de nettoyage, il inhale accidentellement les vapeurs du Lasso, un herbicide qu’il utilise depuis plusieurs années. Après plusieurs malaises, le céréalier doit vivre avec de nombreux troubles de santé (bégaiements, migraines et vertiges). Une intoxication attribuée au monochlorobenzène, une molécule contenue dans le Lasso.

La firme américaine a donc été condamnée à indemniser totalement l’agriculteur. La mort il y a un an de l’agriculteur Yannick Chenet, également en cours de procédure contre Monsanto, a-t-elle pu avoir une influence sur cette décision ? Pour Stéphane Teyssier, avocat de la victime, la réponse est oui :

« Tous les dossiers sont différents, mais bien entendu le contexte a joué sur la décision du juge ».

Une expertise a été commandée par le tribunal, afin de réévaluer le montant des préjudices. Me Teyssier estime qu’il ira « bien au–delà » de ce qu’a demandé le céréalier.

« Monsanto est désormais mis en demeure de retirer les produits dangereux mis en circulation sur le marché et de développer l’information sur ses produits en direction des agriculteurs. On sait que certaines composantes du Lasso se retrouvent aujourd’hui dans d’autres produits».

Le Lasso a été retiré du marché français en 2007, avant cela au Canada en 1985, puis en 1992 au Royaume-Uni et en Belgique.

 

Monsanto pourrait faire appel

Pour Paul François, « c’est un soulagement extrême », déclare son avocat qui rappelle l’importance de cette condamnation pour les agriculteurs en procès dans des affaires similaires. « Cette décision représente une victoire dans un combat judiciaire face une entreprise perçue comme un colosse – un combat qui n’était pas gagné d’avance».

Du côté de Monsanto, on s’estime « très surpris » par la décision du tribunal. « Les recours judiciaires ne sont pas entièrement terminés », annonce Yann Fichet, responsable des affaires institutionnelles de Monsanto :

« Nous contestons la relation de causalité entre l’utilisation du Lasso et les symptômes de Monsieur François. Ce désherbant a été utilisé pendant des années par des milliers d’agriculteurs sur des millions d’hectares, sans causer de dommages.

Nous nous sommes toujours conformés à la réglementation : la contre-indication de l’inhalation n’en fait pas partie. En revanche, le port du masque, si, mais il n’est pas censé figurer sur l’étiquette ».

D’ici la publication des résultats du rapport d’expertise, prévue pour novembre 2012, la firme a déclaré qu’elle comptait faire appel de la décision du tribunal

 

par Sarah Bosquet et Dalya Daoud Rue 89