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LES CHAUFFEURS UBER SAISISSENT LA JUSTICE

À lire sur le site de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes :   »Lyon : opération escargot des conducteurs de VTC ce vendredi matin »

Ce vendredi matin, 31 janvier, des conducteurs VTC ont mené une opération escargot ce matin entre Gerland et le Conseil des Prud’hommes (3e arrondissement). Ils entendait dénoncer leur partenariat avec la plateforme Uber et réclamer la requalification en contrat de travail. Explications.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/lyon-operation-escargot-conducteurs-vtc-ce-vendredi-1781553.html

INTERVENTION DU CABINET A LA CONFERENCE IETL BAREMES MACRON

Les séances d’actualité de l’IETL – Les barèmes d’indemnisation dans la tourmente

Victoire décisive des animateurs commerciaux !

Par un Arrêt en date du 30 mai 2018 obtenu par notre cabinet, la Cour d’Appel de LYON juge pour la première fois que l’accord de 2006 ne pouvait pas être invoqué par les sociétés d’animation commerciale pour justifier le recours au CIDD successifs.

Cette décision ouvre la voie à la requalification de tous les CDD conclus avec ces sociétés d’animation commerciales et va permettre aux salariés d’obtenir automatiquement des dommages et intérêts en fonction de leur ancienneté et de leur précarité.

MORY DUCROS: L’audience devant la Cour d’appel de LYOn enfin fixée au 3 septembre 2019 à 9 heures

LES MORY DUCROS ONT ENFIN GAGNE !!

Licenciements abusifs chez Mory-Ducros : 150 ex-salariés obtiennent gain de cause

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  • Le 29/11/2016 à 20:15
Les salariés avaient mené des actions avant la fermeture des sites de Vénissieux et Saint-Priest / Photo archives H.P.
Les salariés avaient mené des actions avant la fermeture des sites de Vénissieux et Saint-Priest / Photo archives H.P.

Entre 20 000 et 80 000 €. Telle est la fourchette des indemnités que vient d’attribuer le conseil des prud’hommes de Lyon à 150 ex-salariés de Mory Ducros qui travaillaient sur les sites de Vénissieux et St-Priest, aujourd’hui fermés.

En 2014, les intéressés, agents de quai, chauffeurs, employés administratifs ou encore commerciaux,  avaient constitué un collectif afin de contester la légalité de leurs licenciements.

Pour leur avocat,  Stéphane Teyssier, «  Arcole industries, actionnaire principal de Mory Ducros, avait sciemment mené le transporteur au dépôt de bilan fin 2013, avant de poser en repreneur-sauveur d’une société ayant sensiblement réduit la voilure. Il y a eu fraude à la loi. »

La juridiction prud’homale a donc suivi cette argumentation en considérant que les licenciements étaient abusifs.   Me Teyssier souligne : « Le tribunal a calculé le montant du préjudice subi en fonction de la situation de chacun des salariés (surendettement, chômage..). Dans la mesure où ils sont encore nombreux parmi eux à ne pas avoir de situation stable, cette victoire est particulièrement bienvenue. »

Si le liquidateur de MoryGlobal (ex Mory Ducros) ne fait pas appel dans un délai d’un mois, le jugement deviendra définitif. Et les quelques millions d’indemnités seront alors réglés par la collectivité via les AGS (régime de garantie des salaires)….