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MORY DUCROS: AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON LE 15 JUIN 2016 à 14 h 30

Suite au rejet définitif par la Cour de Cassation de la QPC (QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE) soulevée par les mandataires judiciaires dans l’affaire MORYDUCROS dans un Arrêt qui fera date du 24 mars  2016, la procédure devant le Conseil de Prud’hommes de LYON peut enfin reprendre et une audience de plaidoirie a été fixée le 15 juin 2016 à 14 h 30 afin que le fond de l’affaire puisse enfin être abordé.

 

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