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Actualités - Cabinet Teyssier / Avocat

LES CHAUFFEURS UBER SAISISSENT LA JUSTICE

À lire sur le site de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes :  ”Lyon : opération escargot des conducteurs de VTC ce vendredi matin”

Ce vendredi matin, 31 janvier, des conducteurs VTC ont mené une opération escargot ce matin entre Gerland et le Conseil des Prud’hommes (3e arrondissement). Ils entendait dénoncer leur partenariat avec la plateforme Uber et réclamer la requalification en contrat de travail. Explications.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/lyon-operation-escargot-conducteurs-vtc-ce-vendredi-1781553.html

INTERVENTION DU CABINET A LA CONFERENCE IETL BAREMES MACRON

Les séances d’actualité de l’IETL – Les barèmes d’indemnisation dans la tourmente

Victoire décisive des animateurs commerciaux !

Par un Arrêt en date du 30 mai 2018 obtenu par notre cabinet, la Cour d’Appel de LYON juge pour la première fois que l’accord de 2006 ne pouvait pas être invoqué par les sociétés d’animation commerciale pour justifier le recours au CIDD successifs.

Cette décision ouvre la voie à la requalification de tous les CDD conclus avec ces sociétés d’animation commerciales et va permettre aux salariés d’obtenir automatiquement des dommages et intérêts en fonction de leur ancienneté et de leur précarité.

MORY DUCROS: L’audience devant la Cour d’appel de LYOn enfin fixée au 3 septembre 2019 à 9 heures

LES MORY DUCROS ONT ENFIN GAGNE !!

Licenciements abusifs chez Mory-Ducros : 150 ex-salariés obtiennent gain de cause

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  • Le 29/11/2016 à 20:15
Les salariés avaient mené des actions avant la fermeture des sites de Vénissieux et Saint-Priest / Photo archives H.P.
Les salariés avaient mené des actions avant la fermeture des sites de Vénissieux et Saint-Priest / Photo archives H.P.

Entre 20 000 et 80 000 €. Telle est la fourchette des indemnités que vient d’attribuer le conseil des prud’hommes de Lyon à 150 ex-salariés de Mory Ducros qui travaillaient sur les sites de Vénissieux et St-Priest, aujourd’hui fermés.

En 2014, les intéressés, agents de quai, chauffeurs, employés administratifs ou encore commerciaux,  avaient constitué un collectif afin de contester la légalité de leurs licenciements.

Pour leur avocat,  Stéphane Teyssier, «  Arcole industries, actionnaire principal de Mory Ducros, avait sciemment mené le transporteur au dépôt de bilan fin 2013, avant de poser en repreneur-sauveur d’une société ayant sensiblement réduit la voilure. Il y a eu fraude à la loi. »

La juridiction prud’homale a donc suivi cette argumentation en considérant que les licenciements étaient abusifs.   Me Teyssier souligne : « Le tribunal a calculé le montant du préjudice subi en fonction de la situation de chacun des salariés (surendettement, chômage..). Dans la mesure où ils sont encore nombreux parmi eux à ne pas avoir de situation stable, cette victoire est particulièrement bienvenue. »

Si le liquidateur de MoryGlobal (ex Mory Ducros) ne fait pas appel dans un délai d’un mois, le jugement deviendra définitif. Et les quelques millions d’indemnités seront alors réglés par la collectivité via les AGS (régime de garantie des salaires)….

MORY DUCROS: AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON LE 15 JUIN 2016 à 14 h 30

Suite au rejet définitif par la Cour de Cassation de la QPC (QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE) soulevée par les mandataires judiciaires dans l’affaire MORYDUCROS dans un Arrêt qui fera date du 24 mars  2016, la procédure devant le Conseil de Prud’hommes de LYON peut enfin reprendre et une audience de plaidoirie a été fixée le 15 juin 2016 à 14 h 30 afin que le fond de l’affaire puisse enfin être abordé.

 

Venez Nombreux pour soutenir les salariés licenciés !!

RECOURS COLLECTIF GET EASY

Notre cabinet est en charge du recours collectif contre la Société GET EASY.

Cette Société et ses principaux dirigeants ont escroqué plusieurs milliers de personne

en France métropolitaine et dans les DOM TOM par le biais d’un sytème pyramidal très élaboré.

Plus de 500 personnes ont déjà rejoint notre action collective.

Une première plainte a été déposée auprès du Parquet financier de Paris en juin 2015.

Une nouvelle plainte est en cours et sera déposée début 2016.

 

 

Il est encore temps de rejoindre notre action collective (contactez nous).

143 SALARIES (ex-MORYDUCROS) ONT SAISI LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON

Notre cabinet a saisi le Conseil de Prud’hommes de LYON afin de voir juger abusif le licenciement

de 143 salariés MORYDUCROS des sites de VENISSIEUX et de Saint PRIEST.

Une première audience a été fixée en 2015 mais a été reportée à la demande de la liquidation judiciaire

qui a a soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) lui permettant d’obtenir le report

de cette audience.

Le Conseil d’Etat a en effet annulé définitivement en décembre 2015 la décision d’homologation du plan

de sauvegarde de l’emploi de la Société MORYDUCROS ouvrant droit pour chaque salarié à

l’indemnisation de son préjudice du fait de son licenciement irrégulier.

 

Il est encore temps de rejoindre notre action collective (contactez nous)

ACTION DEVANT LE TGI POUR FAIRE CONDAMNER LES ACTIONNAIRES DE MORY DUCROS

Notre cabinet a saisi le TGI de BOBIGNY pour une centaine de salariés afin de faire reconnaître

la responsabilité des actionnaires CARAVELLE et ARCOLES INDUSTRIES dans la liquidation judiciaire

de la société MORYDUCROS (2000 salariés licenciés).

Une première audience est fixée au mois de février 2016 et un premier jugement est attendu en fin

d’année.

Il est encore temps de rejoindre cette action collective (rejoignez-nous)

 

Une nouvelle victoire pour les animateurs commerciaux